Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 27 février 2023
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Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Fracktal SAS met à la disposition des utilisateurs le site www.fracktal.io, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Fracktal SAS se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.

Fracktal SAS décline toute responsabilité en cas d'interruption d'accès liée à des causes extérieures (panne réseau, force majeure, etc.).

Article 3 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable de Fracktal SAS ;
• Tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du site ;
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logo, images, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Fracktal SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, Fracktal SAS est susceptible de collecter des données personnelles (notamment via les formulaires de contact). Ces données sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité et opposition. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : romain@fracktal.io.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fracktal SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité. La mise en place de liens vers fracktal.io est soumise à l'accord préalable et écrit de Fracktal SAS.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Fracktal SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations publiées ;
• De l'utilisation faite de ces informations par les utilisateurs ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

Article 8 — Modification des CGU

Fracktal SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Fracktal SAS seront seuls compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : romain@fracktal.io